Quelle TVA pour l’installation d’un poêle à granulés ?

La réduction du taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique est un des dispositifs d’aide mis en place par l’État pour encourager les Français à rénover leurs logements en vue de réaliser des économies d’énergie. C’est une des mesures prises en faveur de la transition énergétique. Ainsi, pour l’installation d’un poêle à granulés, il est possible, sous conditions, de bénéficier d’un taux de TVA très avantageux de 5.5 %. Centre SAV vous propose de découvrir dans quelles conditions et selon quelles modalités.

Installation de poêle à granulés : quelles sont les conditions pour bénéficier d’une TVA réduite ?

L’installation d’un poêle à granulés dans votre logement peut bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur le matériel et la main-d’œuvre, sous certaines conditions.

Un local à usage d’habitation achevé depuis plus de deux ans

Pour bénéficier d’un taux réduit de TVA, d’une façon générale, il faut que les travaux concernent des locaux à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou encore de dépendances.

Cette habitation peut être une résidence principale ou une résidence secondaire. L’achèvement des travaux de construction doit avoir été prononcé depuis au moins deux ans. Le taux de TVA réduite qui s’applique dépend ensuite du type de travaux envisagés.

Les conditions relatives au demandeur

La TVA réduite pour l’installation d’un poêle à granulés canalisable peut bénéficier aussi bien à un propriétaire occupant qu’à un propriétaire bailleur, une société civile immobilière, un syndic de copropriété ou encore un locataire. Dans le cas d’un particulier, aucune condition de ressources n’est prise en compte.

Faire réaliser l’installation par un professionnel

Une autre condition pour bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l’installation d’un poêle à granulés de bois est de faire réaliser les travaux par un professionnel. Si vous achetez votre poêle vous-même, le taux de TVA qui s’applique sur l’achat de l’appareil est en effet de 20 %. Seule l’installation pourrait alors bénéficier d’une réduction du taux de TVA, mais à 10 %, si vous décidiez de la faire réaliser par une entreprise.

Quels taux de TVA s’appliquent pour l’installation d’un poêle à granulés dans un local d’habitation ?

Le taux de TVA qui s’applique dans le cas de l’installation d’un poêle à granulés à air ventilé dépend de la date d’achèvement des locaux d’habitation. Il faut savoir si ceux-ci sont achevés depuis plus ou moins de deux ans à la date de démarrage des travaux d’installation du poêle à pellets.

Cas d’un logement achevé depuis moins de deux ans

Dans le cas d’un logement achevé depuis moins de deux ans, il n’y a aucune réduction de TVA pour l’installation d’un poêle à pellets. Dans ce cas, la fourniture et la pose de votre nouvel appareil de chauffage écologique seront facturées avec un taux de TVA de 20 %.

Logement achevé depuis plus de deux ans

Dans le cas où votre logement est achevé depuis plus de deux ans, le taux de TVA sur les travaux d’amélioration comme l’installation d’un nouvel équipement de chauffage est réduit à 10 %. Cependant, l’installation d’un poêle à granulés de bois bénéficie d’un taux de TVA encore plus avantageux.

En effet, lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique sur un logement achevé depuis plus de deux ans, le taux de TVA passe à 5,5 %. Le poêle à granulés de bois fait partie des travaux éligibles à ce taux réduit de TVA, à condition cependant d’être installée par une entreprise labellisée RGE. L’appareil doit aussi répondre aux mêmes critères de performances que ceux exigés dans le cadre de l’attribution de MaPrimeRénov’.

Que faire pour bénéficier de la TVA réduite pour l’installation d’un poêle à granulés ?

Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % pour l’installation de votre poêle à granulés, vous devez respecter certaines exigences réglementaires.

Faire installer votre poêle à granulés par un professionnel certifié RGE

Tout d’abord, la première chose à faire pour bénéficier de ce taux de TVA très avantageux décidé par l’État pour encourager les travaux de rénovation énergétique est de recourir aux services d’un professionnel.

Si vous décidez d’acheter vous-même l’appareil, la TVA sur votre achat ne bénéficiera d’aucune réduction. Seule la fourniture de main d’œuvre, si vous commandez l’installation à un professionnel, comme CentreSAV, installateur de poêle à granulés dans la Nièvre, pourra bénéficier d’une réduction du taux de TVA, passant alors de 20 % à 10 %.

Pour que l’installation de votre appareil de chauffage aux énergies renouvelable soit la plus avantageuse possible grâce à la réduction du taux de TVA à 5.5 % sur les poêles à granulés, il faut charger une entreprise certifiée RGE de la fourniture et de la pose de l’appareil.

Un professionnel RGE vous proposera des modèles de poêles conformes aux exigences de performances de la réglementation. Les travaux induits indissociablement liés comme la fourniture et pose d’un conduit d’évacuation de fumées du poêle à granulés bénéficieront du même taux réduit de TVA.

Remettre une attestation au professionnel en charge des travaux

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 % sur la fourniture et l’installation d’un poêle à granulés de bois, vous devez attester que vous remplissez bien les conditions pour être éligible à ce taux. Il existe deux modèles d’attestations de TVA et c’est l’attestation simplifiée qui est à utiliser dans le cadre de l’installation seule d’un poêle à granulés de bois.

L’attestation de TVA simplifiée est un document dans lequel vous attestez que le logement concerné par les travaux au taux réduit est bien un local d’habitation et qu’il est achevé depuis plus de deux ans. Vous devez la remettre à l’installateur de poêle à granulés avant le démarrage des travaux ou, au plus tard, avant la facturation.

Partenaire du fabricant de poêles à granulés Ecoforest, Centre SAV prend en charge l’installation de votre poêle à granulés de bois. N’attendez plus pour réduire vos factures d’énergie en optant pour une solution de chauffage économique, écologique et confortable.