Nouvelle réglementation sur l’entretien et le ramonage des poêles à granulés : le décret du 20 juillet 2023

Les poêles à granulés sont de plus en plus utilisés pour le chauffage des maisons individuelles. En effet, le bois est une énergie renouvelable, peu coûteuse, qui offre un bon confort de chauffe et séduit de plus en plus les particuliers.

Pour éviter la pollution aux particules fines et les accidents liés au manque d’entretien de ces dispositifs de chauffage, le législateur a introduit de nouvelles obligations d’entretien et de ramonage pour les poêles à granulés avec la publication du décret du 20 juillet 2023. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Un nouveau décret qui rend obligatoire l’entretien et le ramonage des poêles à granulés

Paru durant l’été et applicable dès le 1er octobre 2023, le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 définit les nouvelles règles pour l’entretien des appareils de chauffage à combustion alimentés par des combustibles solides. Les poêles à granulés individuels des particuliers sont directement concernés, avec une obligation d’entretien et une obligation de ramonage du conduit de raccordement et d’évacuation des fumées.

L’entretien annuel des poêles à granulés.

Le nouveau décret impose un entretien annuel des poêles à granulés par un professionnel qualifié. La fréquence minimale est d’une visite par an, à l’initiative de l’occupant du logement. Dans le cas d’une location, sauf indication contraire prévue par le bail, c’est le locataire qui a la charge de l’entretien du poêle à granulés.

Selon le décret, l’opération d’entretien annuel d’un poêle à granulés est composée de plusieurs étapes dont le nettoyage de l’appareil de chauffage, la vérification de son bon fonctionnement, son réglage si nécessaire et la vérification des différents conduits raccordés au poêle.

Le ramonage des conduits de fumée et de raccordement

En plus de l’entretien annuel du poêle à granulés, le décret du 20 juillet 2023 exige la réalisation d’un ramonage par an, au minimum, par un professionnel qualifié. Cette obligation concerne aussi bien le conduit d’évacuation des fumées que la tuyauterie de raccordement du poêle à ce conduit principal. Elle incombe également à l’occupant du logement.

Le ramonage annuel du conduit d’un poêle à granulés vise à éliminer les résidus de combustion sur toute la longueur de tuyauterie. Le nettoyage est réalisé mécaniquement. L’objectif est de débarrasser le conduit d’évacuation des fumées des suies et autres dépôts afin d’éviter tout risque d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone et de permettre à l’appareil de chauffage de fonctionner de manière optimale.

L’attestation d’entretien obligatoire

Le décret du 20 juillet 2023 qui rend obligatoire l’entretien annuel des poêles à granulés et le ramonage de leurs conduits de raccordement et d’évacuation stipule que le professionnel en charge de ces opérations doit remettre une attestation d’entretien au commanditaire. Ce document atteste la réalisation des opérations obligatoires et sert de justificatif.

Vous devez conserver l’attestation d’entretien de votre poêle à granulés et l’attestation de ramonage des conduits de raccordement et d’évacuation des fumées pendant au moins deux ans. Elle pourrait vous être demandée à l’occasion d’un contrôle et pourrait s’avérer indispensable en cas d’incendie, pour prouver le respect des exigences légales d’entretien de votre dispositif de chauffage à votre compagnie d’assurance.

Entretien d’un poêle à granulés et ramonage : quelles nouveautés ?

Le décret du 20 juillet 2023 fait entrer les opérations d’entretien dans la réglementation nationale, par ajout d’une section spécifique au Code de la santé publique. Plusieurs nouveautés marquent le début d’une nouvelle ère pour le chauffage au bois, en vue d’optimiser ses performances, limiter son impact sur l’environnement et réduire les risques d’accidents.

L’obligation de conseil pour le professionnel en charge des opérations d’entretien

Le nouveau décret impose aux entreprises qui réalisent l’entretien des poêles à granulés et le ramonage des conduits de conseiller leurs clients. Ainsi, les professionnels doivent sensibiliser aux améliorations possibles de leur installation de poêles à granulés ainsi qu’à l’utilisation de combustible de qualité, pour optimiser les performances des équipements.

Tout l’enjeu est de limiter les consommations énergétiques et améliorer la qualité de l’air par une meilleure utilisation des équipements de chauffage au bois. Si l’installation ne satisfait pas à ces besoins, le professionnel doit sensibiliser l’utilisateur sur l’intérêt d’investir dans un nouvel équipement, plus performant, moins énergivore et moins polluant.

Une fréquence de ramonage fixée au niveau national

Une autre nouveauté induite par la publication du décret du 20 juillet 2023 est la portée nationale de la nouvelle réglementation concernant l’entretien des poêles à granulés et le ramonage des conduits de fumée et de raccordement.

En effet, jusque-là, l’entretien du poêle par un professionnel n’était pas une obligation et le ramonage était réglementé en local, par arrêté préfectoral ou municipal. Le plus souvent, les dispositions qui s’appliquaient étaient celles du RSD ou règlement sanitaire départemental, souvent inspirées du règlement sanitaire départemental type.

Désormais, la réglementation est unifiée sur le plan national et intégrée au Code de la santé publique.

Le ramonage des conduits de raccordement des poêles à bois et des tuyauteries d’évacuation des fumées doit être réalisé au moins une fois par an. Cependant, dans le cas d’une consommation de combustible importante, la fréquence d’entretien doit être augmentée.

Ainsi, l’arrêté du 20 juillet 2023 recommande la réalisation d’un second ramonage, pendant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle de granulés excède les 2.5 tonnes.

L’arrêté ministériel détaille les modalités d’entretien

Enfin, la dernière nouveauté concernant l’entretien des poêles à granulés et le ramonage est la publication de l’arrêté ministériel du 20 juillet 2023. Ce texte, applicable au 1er octobre 2023, précise les modalités de mise en œuvre des obligations définies par le décret.

Concrètement, il définit le contenu des opérations d’entretien annuel des poêles à granulés et de ramonage. Le texte précise aussi les modalités de la fourniture de conseils par le professionnel en charge des opérations d’entretien. Enfin, il détaille également les modalités de rédaction de l’attestation d’entretien.

Centre SAV : une équipe dynamique au service de l’entretien de votre poêle à granulés

Jeune et dynamique, l’entreprise nivernaise Centre SAV vous propose le ramonage et l’entretien de votre poêle à granulés à Cosne-Cours-sur-Loire conformément aux exigences de la nouvelle réglementation.

Pour vous permettre d’utiliser votre équipement de chauffage en toute sécurité, de bénéficier d’un rendement optimal et d’émettre le moins de particules fines possibles, nos techniciens ont été formés aux opérations d’entretien et de ramonage des poêles à granulés. Dès octobre 2023, ils ont suivi une formation auprès de l’Agecic, un organisme de formation professionnelle spécialisé et reconnu.

De plus, en étroite collaboration avec une entreprise de maintenance industrielle locale, nous développons sans cesse nos compétences afin de vous offrir la meilleure qualité de service. Nous nous déplaçons à votre domicile pour l’entretien de votre poêle à granulés, dans un rayon de 30 kilomètres autour de Nevers, de Cosne-Cours-sur-Loire et La Charité-sur-Loire.

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