Tout savoir sur la validité de l’attestation de ramonage d’un poêle à granulés

Le ramonage d’un poêle à granulés consiste à racler mécaniquement l’intérieur des conduits de raccordement et d’évacuation des fumées pour évacuer l’ensemble des résidus de combustion et des dépôts. L’objectif est d’améliorer l’efficacité du fonctionnement des appareils de chauffage, de limiter les rejets de particules dans l’atmosphère, et surtout, d’assurer la sécurité des occupants. Le ramonage permet en effet de lutter efficacement contre les incendies et intoxications au monoxyde de carbone. C’est à la fois une obligation réglementaire et une exigence des assureurs pour vous couvrir en cas d’incendie ou d’intoxication au monoxyde. Centre SAV vous explique comment vous assurer de la validité de l’attestation de ramonage fournie par l’entreprise à qui vous allez confier cette opération.

Qu’est-ce que le certificat de ramonage d’un poêle à granulés ?

Le ramonage des conduits de raccordement et d’évacuation des fumées d’un poêle à granulés canalisable doit être réalisé au moins une fois par an, par un ramoneur professionnel.

Cette exigence, anciennement imposée par les règlements sanitaires départementaux, s’applique désormais uniformément sur le territoire national depuis le 1er octobre 2023. C’est en effet une obligation prévue par le Code de la Santé publique depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023.

La réglementation exige un ramonage mécanique des conduits d’évacuation et de raccordement des poêles à granulés, au minimum une fois par an. La loi précise aussi que ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié, qui délivre une attestation de ramonage dans les quinze jours ouvrés suivant son intervention.

Un certificat de ramonage valide précise notamment les coordonnées de l’installation entretenue et le type des conduits qui ont été ramonés. Le professionnel doit également attester de la vacuité de ces tubes sur toute leur longueur.

Qui peut délivrer une attestation de ramonage d’un conduit de poêle à granulés ?

Le ramoneur : un professionnel qualifié et agréé

Seule une personne qualifiée professionnellement peut effectuer le ramonage du poêle à granulés selon le décret du 20 juillet 2023. La validité d’une attestation de ramonage est donc conditionnée à la qualification de l’artisan ou de l’entreprise qui la délivre.

N’importe qui ne peut s’improviser ramoneur. La profession est en effet réglementée, ce qui est tout à fait logique au vu des enjeux de sécurité liés à la réalisation du ramonage du conduit d’un poêle à granulés ou de tout autre appareil de chauffage à combustible solide ou liquide. Un ramonage mal réalisé met en péril votre sécurité et celle de vos biens, d’où l’intérêt de vous assurer de bien confier cette mission à un professionnel qualifié et agréé.

Une entreprise dûment déclarée auprès de la chambre des métiers

Pour pouvoir proposer des prestations de ramonage, une entreprise doit justifier de disposer en interne des qualifications appropriées. Le ramonage peut être son activité principale ou annexe, c’est pourquoi de nombreuses entreprises de plomberie et des chauffagistes proposent aussi le ramonage des installations de fumisterie.

Sans formation ou expérience valide, il n’est pas possible de s’inscrire en tant que ramoneur auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Le répertoire national des certifications professionnelles regroupe deux types de formations de niveau V permettant aux professionnels du bâtiment de justifier d’une qualification de ramoneur-fumiste. La qualification professionnelle est aussi reconnue dès lors qu’un ramoneur peut justifier de trois années d’expérience de ramonage.

Aussi, il faut être vigilant sur le choix de l’entreprise pour le ramonage de poêle à granulés afin de s’assurer de la validité de l’attestation. Vous devez vous assurer que celle-ci est bien inscrite au répertoire des métiers pour une activité de ramonage.

Une entreprise titulaire d’une assurance décennale

En plus des qualifications pour exercer la profession de ramoneur, l’entreprise que vous choisirez pour réaliser le ramonage de votre poêle à granulés dans la Nièvre doit justifier d’une assurance décennale. Celle-ci vous protège en cas d’incendie ou de tout autre dommage sur votre habitation lié à un ramonage mal réalisé et la rendant inhabitable.

En effet, en cas de sinistre, votre assureur se retournera contre l’assurance décennale du professionnel. Si celui-ci n’en a pas, votre assurance se retournera contre le professionnel lui-même. S’il n’est pas solvable, vous risquez bien de ne jamais être indemnisé.

Aussi, pour vous assurer d’être couvert, la seule validité du certificat de ramonage ne suffit pas. Avant de signer le devis pour faire réaliser la prestation, vous devez vous assurer que l’entreprise a bien une assurance décennale à jour. Pour cela, vous devez lui demander une attestation prouvant l’existence d’une couverture décennale en cours de validité.

Quels risques en cas de non-validité d’un certificat de ramonage ?

Faire réaliser le ramonage de conduits de fumée de poêle à granulés par un professionnel ne disposant pas des qualifications requises vous expose à de graves problèmes. En effet, la validité du certificat de ramonage est dans ce cas nulle.

Incendie ou intoxication au monoxyde de carbone

Le premier risque important en cas de non-validité d’un certificat de ramonage concerne votre propre sécurité et celle de vos biens. En effet, un ramonage effectué par une personne ne disposant pas du savoir-faire lié à la validation de l’expérience ou à une formation reconnue a toutes les chances d’être mal fait. Il vous expose donc à des risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone.

De plus, un ramonage du conduit de votre poêle à granulés mal effectué peut entrainer des problèmes de fonctionnement. Vous devrez alors faire appel à une entreprise pour le dépannage de votre poêle à granulés afin qu’il retrouve son bon état de fonctionnement.

Refus de prise en charge d’un sinistre par votre assureur

En cas de sinistre, si le certificat de ramonage n’est pas valide, vous risquez un refus de prise en charge par votre assurance habitation. En effet, nul n’est censé ignorer la loi et votre assureur peut vous reprocher de ne pas avoir fait les vérifications nécessaires concernant le professionnel que vous avez missionné. La compagnie d’assurance peut donc refuser de vous indemniser.

Pour éviter toute prise de risque, nous vous conseillons donc de bien vérifier que l’entreprise de ramonage que vous comptez missionner est dûment qualifiée, inscrite au répertoire des métiers pour l’activité de ramonage et titulaire d’une police d’assurance décennale en cours de validité.

Centre SAV peut justifier de toutes ces exigences. Notre entreprise est qualifiée pour le ramonage et l’entretien de poêle à granulés dans la Nièvre. Nous vous assurons la validité de votre certificat de ramonage et, avant tout, la qualité de notre travail, pour garantir votre sécurité et celle de vos biens. C’est bien le plus important à nos yeux !

Centre SAV intervient aux alentours de Cosne-sur-Loire, La Charité et Nevers.